Droit et propriété d'un bateau

Tous les plaisanciers connaissent la notion de francisation de leur bateau.

Chacun conscient des obligations en la matière détient et conserve précieusement son acte de francisation.

Cependant, la jurisprudence révèle des cas dans lesquels des plaisanciers ont eu la surprise de constater que l’acte de francisation ne constitue pas, en droit, un acte de propriété du bateau.

L’acte de francisation délivré par l’administration n'est en effet qu’un titre administratif qui attribue la nationalité française à un bateau et autorise sa navigation.

Le carnet de francisation n’est donc pas un titre de propriété.

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